Droit numérique

24 avr. 2019 La société de droit américain GOOGLE LLC, créée en 1998, et disposant d'un établissement en France, a développé divers services à  2 juil. 2018 Transformation numérique : Les enjeux de la transformation numérique du droit. Bruno Deffains, professeur, Université Panthéon-Assas et  11 juin 2019 Avant le RGPD, le droit à l'oubli numérique ou droit à l'oubli en ligne était un concept qui permettait à tout internaute de demander le  29 nov. 2019 Master Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public. Parcours : Droit des technologies numériques et société de l'information. Nature: Diplôme  7 août 2017 La loi pour une république numérique, du 7 octobre 2016, est venue clarifier certains points. Les données numériques personnelles. Sur le plan 

L'exploitation de contenus dans l'univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d' 

Parcours / Spécialité : Droit du numérique parcours Droit privé. De nombreuses matières juridiques doivent s'adapter aux problématiques, de plus en plus 

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26 juil. 2019 Le Village de la Justice a souhaité connaître la place donnée au droit du numérique et des NTIC dans les études de droits. Nous avons eu la  Le droit du numérique à la Faculté de droit. Digital law At the Faculty of Law. Nos activités. Geneva Digital Law Alumni & Career Forum. Le service publique 

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La mention « Droit du numérique » a pour objectif de permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances scientifiques lui permettant de maîtriser et d’accompagner les principales évolutions juridiques, sociétales, économiques, managériales et politiques consécutives au développement de la technologie numérique. Elle lui permettra également de maîtriser les cadres Gallica. Toutes disciplines dont des collections en droit et politique. La bibliothèque numérique réalisée par la Bibliothèque nationale de France propose un accès gratuit à : des ouvrages, des collections de textes classiques, des dictionnaires et éditions rares du Moyen-âge au début du XXe siècle, des revues et des titres de la presse quotidienne, etc. Contactez nos avocats en droit du numérique. La protection des données à caractère personnel et la sécurité des données . Conseil auprès d'entreprises nationales et internationales sur des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel : Transferts internationaux de données, aux procédures de saisies et divulgation de documents sur internet Le M1 droit de la propriété intellectuelle/droit du numérique est une véritable formation pré-spécialisée dans le domaine de l'IP/IT. Il s'agit d'une offre de formation rare en France, d'autant plus utile pour les étudiants que les besoins du secteur vont grandissants. Les étudiants suivent des enseignements issus du tronc commun (droit des contrats spéciaux, droit commercial, droit Droit, justice et numérique Observations : Il devient urgent de soutenir la réflexion et les outils au carrefour du numérique, de la justice et du droit car le processus est déjà engagé – notamment avec le plan d’action sur la Justice du XXIe siècle –, et risque de pâtir d’un manque de vue d’ensemble, de réflexion éthique et juridique en amont. Les recommandations qui ont